Votre association prépare un événement public. Vous souhaitez mettre à disposition des visiteurs une buvette et vous prévoyez de diffuser de la musique. Pensez à demander une autorisation un mois avant à la mairie (quel service ?) pour la buvette et à faire une déclaration préalable à la Sacem (https://clients.sacem.fr/autorisations) qui vous donnera droit à une réduction de 20% du montant à payer.
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation des débits de boissons a été modifiée. Pour les boissons de groupe 1 (sans alcool), il n’y a plus de demande à faire. Pour celles de groupe 3 (boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidre), il faut une demande d’autorisation. Une association ne peut demander qu’un maximum de cinq autorisations de buvette par année civile. Une buvette est autorisée jusqu’à 0h30 (une ouverture retardée jusqu’à 1h doit être demandée au secrétariat général). Une buvette ne peut ouvrir qu’à partir de 6h du matin.
Pour le détail des infos pratiques (démarches réglementaires, vente de boissons, vente d’alimentation, organisation de tombolas, loteries, brocantes, spectacles et publicité), lire l’article Organiser une manifestation : Infos pratiques.
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