Les modifications administratives
Une fois votre association créée, vous allez pouvoir mettre en œuvre les moyens dont vous disposez collectivement pour concrétiser votre projet collectif. Il sera nécessaire pour cela de faire vivre votre association d’un point de vue administratif, et de rendre officiel les changements qui pourraient survenir dans la vie de l’association, jusqu’à une éventuelle dissolution...
Changement au CA/bureau
Si, après avoir organisé votre AG ordinaire, la composition de votre CA (et de votre bureau) devait être modifiée, il vous suffira d’envoyer auprès de la Préfecture, les documents suivants :
le formulaire de Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association,
un exemplaire du compte-rendu de la réunion de CA (ou bureau),
une enveloppe timbrée à l’adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne chargée de la déclaration).
Modification des statuts
La vie de votre association est telle qu’en fonction des circonstances auxquels votre projet sera confronté, il vous sera indispensable de modifier le contenu des statuts déposés lors de la déclaration de la création. Ces modifications peuvent être de deux ordres :
l’identité de votre association, à savoir son titre (article 1er), son but (article 2) ou l’adresse de son siège de son siège social (article 3) ;
le fonctionnement administratif, c’est-à-dire, tout ce qui a trait aux membres de l’association (de l’article 4 à 7), ses ressources (article 8), le fonctionnement et la désignation des instances dirigeantes (article 9 à 12), le règlement intérieur (article 13) et la dissolution (article 14).
La dissolution d’une association
Dans le cas d’une clôture définitive d’activité d’une association, il est vivement conseillé, bien que cela ne soit pas obligatoire, d’officialiser la dissolution de la structure.
Cette dissolution va faire suite à la convocation, puis à la tenue d’une AG extraordinaire, qui mentionneront à l’ordre du jour la décision de dissoudre l’association et, éventuellement, la nomination d’un liquidateur. Il sera chargé des démarches administratives qui clôtureront l’activité de l’association (compte en banque, assurance, ...).
Dans tous ces cas précédemment cités, il vous faudra les documents suivants :
le formulaire de Modification d’une association,
un exemplaire du compte-rendu de l’AG extraordinaire qui entérine la modification des statuts,
une enveloppe timbrée à l’adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne chargée de la déclaration).
À noter : pour des modifications du nom, de l’objet et/ou du siège social, bien indiquer sur le formulaire que vous souhaitez la publication de la (les) modifications(s) au Journal Officiel.
