A condition de ne pas sortir du cadre non-lucrativité, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : TVA, IS et taxe professionnelle. Tant que l’activité non lucrative reste prépondérante, certaines d’entre elles bénéficient d’une franchise de 60 000 euros pour leurs opérations commerciales accessoires.

Des exonérations spécifiques à chaque impôt sont également prévues. Lorsqu’elles se livrent à des activités lucratives imposables, les associations peuvent éviter d’être entièrement fiscalisées en créant un secteur d’activité distinct ou une filiale. Enfin, même si elles n’exercent pas d’activité lucrative, ces associations sont redevables de l’IS à taux réduits sur les revenus de leur patrimoine.

Respect des critères de non-lucrativité

Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative sur le plan fiscal, elle doit remplir les conditions suivantes :

• une gestion désintéressée,
• une activité n’entrant pas en concurrence avec le secteur commercial dans des conditions de gestion similaire.

Ces critères sont communs aux différents impôts commerciaux. Les associations qui ont un doute sur leur régime fiscal peuvent s’adresser au correspondant "association" de la direction des services fiscaux de leur département. Les positions prises par l’administration lui sont opposables, sous réserve du caractère complet et sincère des informations fournies et sauf changement ultérieur de la situation de l’association (activité, fonctionnement, état de la concurrence... ).

Gestion désintéressée

D’après la loi, elle résulte de la réunion des conditions suivantes :

• l’association est gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d’exploitation,
• l’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices sous quelque forme que ce soit,
• les membres de l’association et leurs ayant droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif sous réserve des droits de reprise des apports.

A noter : une rémunération versée aux dirigeants n’excédant pas les ¾ du SMIC (soit 866 €) ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion. Par ailleurs, un régime de rémunération a été institué pour les dirigeants de grosses associations dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit 90 576 €/an) en fonction des ressources annuelles de la structure.

Absence de concurrence avec le secteur commercial

Une association gérée de façon désintéressée peut présenter un caractère lucratif si elle concurrence une (ou des) entreprise commerciale en recourant à des modes de gestion analogues à celles du secteur marchand. La concurrence est identifiée lorsqu’une entreprise commerciale exerce une activité identique à celle de l’association dans la même zone géographique et pour le même public.

Elle peut échapper à la taxation seulement si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales :

• soit en répondant à des besoins insuffisamment satisfaits par le marché,
• soit en s’adressant à un public ne pouvant accéder au marché, en pratiquant des prix inférieurs ou en modulant ses tarifs, à la condition de ne pas recourir à des procédés publicitaires excédant les besoins de l’information du public sur les services proposés.

A noter : les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises dans tous les cas aux impôts commerciaux. En revanche, les associations ayant un rôle fédératif, assurant la défense collective des intérêts moraux ou matériels des membres et celles rendant à leurs membres des services pour leur activité non lucrative ne sont pas concernées par cette disposition.

Franchise des activités lucratives accessoires

Les associations, fondations et congrégations échappent aux impôts commerciaux dès lors que leurs recettes commerciales n’excèdent pas 60 000 euros. Pour l’appréciation de cette limite, seules les recettes d’exploitations sont prises en compte, à l’exception des recettes exceptionnelles ou des produits financiers.

A noter : il n’est pas possible d’y renoncer, notamment en matière de TVA.

Exonérations propres à chaque impôt

En matière de TVA, il existe plusieurs exonérations spécifiques aux associations. Ces exonérations sont toutes subordonnées à leur caractère lucratif.

D’autres exonérations sont de portée générale et s’appliquent par conséquent sans considération de l’objet lucratif et désintéressé des organismes. C’est le cas des exonérations prévues :

• pour les activités d’enseignement, y compris la formation professionnelle continue,
• pour les établissements de santé.

Les associations agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée sont exonérées de TVA sur certaines opérations réalisées au profit de leurs membres. Pour ces organismes, dits fermés, l’exonération porte :

• d’une part, sur les services à caractère social, éducatif (y compris la formation professionnelle), culturel ou sportif rendus à leurs membres,
• d’autre part, dans la limite de 10 % de la recette totale sur les ventes d’objets divers consentis à leurs membres.

Manifestations de soutien ou de bienfaisance :

Les associations ainsi que les organismes permanents à caractère social des collectivités locales (caisses des écoles, comités des fêtes) et des entreprises sont exonérés de TVA pour les recettes de 6 manifestations (quelle qu’en soit la nature : bal, kermesse, concert, spectacle, tombolas, ventes de charité,...) organisées dans l’année à leur profit.

Enfin, les associations intermédiaires conventionnées dont la gestion est désintéressée et les associations de service aux personnes âgées sont exonérées.

Sont exonérées de l’Impôt sur les Sociétés et de la taxe professionnelle :

• les syndicats professionnels quelle que soient leur forme juridique et leurs unions pour les activités portant sur l’étude et la défense des droits et intérêts collectifs, matériels ou moraux de leurs membres,
• les associations dont les opérations sont exonérés de TVA,
• les organismes de jardins familiaux.

En ce qui concerne les associations en principe passibles des impôts commerciaux, il leur est possible d’éviter que l’exercice simultané d’activités lucratives et non lucratives aboutisse à leur faire perdre leur caractère non lucratif d’ensemble. Elles doivent isoler leur activité soit dans un secteur distinct d’activités, soit dans une filiale.

Les revenus dont la perception est indissociable de l’activité non lucrative (même s’ils sont en principe assujettis) ne sont pas imposables : location à prix minoré à des associations ayant une activité complémentaire à celle de l’organisme propriétaire (exploitation par un centre d’aide par le travail ou d’un domaine agricole dans le cadre de l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés).

Tous les revenus autres que ceux visés à l’article 206. 5 du Code Général des Impôts échappent à l’impôt (cotisations, dons et subventions, gains en capital,...).