Les statuts
Les statuts constituent la première référence concernant le fonctionnement administratif de l’association à travers son AG, son CA et son Bureau. Il identifie formellement la dénomination, l’objet et l’adresse du siège social de l’association. Enfin, il réglemente les conditions d’accès (et d’exclusion) à l’association, ses ressources et de son éventuelle dissolution. Il constitue l’une des pièces administratives demandées par la Préfecture. Outre l’exemplaire envoyé la Préfecture, il est donc essentiel d’en conserver l’original.
Certaines associations choisissent de compléter les informations contenues dans les statuts en adoptant un Règlement Intérieur. Ce document, adopté lors d’une AG extraordinaire, peut aussi fixer les règles concernant une activité (pour les locaux ou le matériel) ou les rapports entre les membres de l’association.
- Exemple de statuts classiques
- Exemple de statuts avec membres fondateurs
- Exemple de statuts avec direction collégiale
Le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Ce formulaire mentionnera toutes les personnes impliquées dans la création de l’association avec leur état - civil (nom, prénom, nationalité, adresse et profession) et leur fonction dans l’association (soit président, trésorier et secrétaire, soit membre du CA).
- Formulaire de déclaration des personnes chargée de l’administration
Le formulaire de création d’une association (déclaration préalable)
Ce document sert de base aux informations qui seront publiées au JO au titre de la création de l’association en reprenant la dénomination, l’objet et le siège social de son administration. La publication de ces informations est conditionnée par le versement de la somme de 44 € (par chèque ou virement), à envoyer à : M. l’agent comptable des Journaux Officiels à Paris après envoi de la facture émise par les JO.
- Formulaire de déclaration d’une association
Le compte-rendu de l’AG constitutive
Il a pour utilité de restituer le contenu de l’AG formalisant entre les futurs associés la création de l’association. Cette assemblée doit traiter au moins de deux points : l’approbation du contenu des statuts et la composition du CA et du Bureau. Dans ce document, on trouvera une présentation des personnes présentes et excusées, l’ordre du jour, et les délibérations et votes associés à chaque point de l’ordre du jour.
- Exemple de compte-rendu d’AG constitutive
Une enveloppe timbrée
L’enveloppe timbrée doit porter l’adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne identifiée comme telle.
Une fois le dossier complet déposé :
Un récépissé du Bureau Associations confirmera le dépôt des statuts de l’association dans ses fichiers et son caractère officiellement reconnu par l’Etat,
Le président (ou la personne chargée de la déclaration) recevra à son domicile l’exemplaire du JO où sera mentionnée la création de l’association (à rechercher dans le département de sa préfecture à la rubrique Création).
Ces deux pièces constituent les premiers documents attestant de l’existence de l’association conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
