En dehors de la ville et de la Métropole Aix-Marseille Provence d’autres financeurs potentiels existent. Tout dépend de l’envergure territoriale de votre projet et de la zone d’influence de votre association.
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
Le Conseil départemental a complété sa démarche de soutien financier au monde associatif par un accompagnement plus approfondi de son action. Chaque année, 80 millions d’euros sont versés au tissu associatif au titre de l’aide facultative.
Depuis 2014, le Conseil départemental a dématérialisé la procédure de dépôt des demandes de subvention.
Les associations doivent désormais remplir en ligne leur dossier, sans possibilité de substituer à cette démarche un dépôt du dossier papier.
Pour en savoir plus, suivre ce lien vers le Conseil départemental 13
Région PACA :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur attribue des subventions à différents bénéficiaires (associations, organismes publics, entreprises privées…) dans tous les champs relevant de ses compétences.
Les subventions attribuées par la Région sont de trois types :
La subvention d’exploitation qui vise à financer le fonctionnement général du bénéficiaire sur un exercice comptable. Cette subvention n’est pas une subvention d’équilibre. La demande ne peut être effectuée qu’une fois par an et le dossier de demande doit être déposé au plus tard dans les trois mois qui suivent le début de l’exercice concerné par la demande (au plus tard le 31 mars, pour une association ayant un exercice sur une année civile, ou au plus tard le 31 septembre, pour une association dont l’exercice comptable commence en juin).
La subvention pour action spécifique de fonctionnement est attribuée pour la réalisation d’un projet en particulier, en section de fonctionnement (ex : manifestation sportive ou culturelle). La demande doit être adressée au plus tard, trois mois avant la date prévue de début de réalisation du projet pour lequel une subvention est demandée.
La subvention d’investissement concerne le financement d’un projet en section d’investissement, tel que, par exemple, l’acquisition de biens meubles et immeubles ou la réalisation de travaux. La demande doit être adressée au plus tard, trois mois avant la date prévue de début de réalisation du projet pour lequel la subvention est demandée.
Les demandes de subvention auprès de la Région PACA peuvent se faire en ligne ou par courrier/dépôt.
Pour en savoir plus suivre ce lien vers le site de la Région PACA
Organiser une veille
Effectuez une veille régulière afin de voir si d’autres financeurs potentiels ne proposeraient pas des projets ponctuels, ou des dispositifs dans lesquels vous pourriez vous inscrire selon votre champ d’action ;
Pensez aux possibilités de mécénat ou de parrainage que vous pourriez obtenir en ciblant une Fondation, ou une entreprise.
Pensez également à vous tenir informés de l’actualité des Fondations des grandes entreprises nationales comme EDF ou la SNCF, qui chaque année déploient des dispositifs de soutien au monde associatif autour de projets ciblés.
Pour en savoir plus sur le mécénat suivez ce lien vers le site du Ministère de la vie associative, qui a réalisé une brochure de 24 pages téléchargeable sur le sujet.
Occasionnellement le Portail de la vie associative de Gardanne fait paraître ce type d’informations. Pensez à vous rendre régulièrement à la rubrique Infos aux assos
Vous pouvez également commencer à vous renseigner en faisant un tour sur le site du ministère de la vie associative qui dispose d’informations générales sur le sujet
Mécénat ou parrainage ?
Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une
personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Il s’agit d’une opération non commerciale, qui ouvre droit pour le
donateur à une déduction fiscale, quand l’association est considérée d’intérêt général à hauteur de :
66% du montant du don pour les particuliers
60% du montant du don pour les entreprises
La notion d’intérêt général est attachée au caractère désintéressé de la gestion de l’association, à la nature de ses activités (presque toutes) et au fait qu’elle ne s’adresse pas à un cercle restreint.
La tolérance fiscale relative aux contreparties :
Elles ne doivent pas représenter plus de 25% de l’investissement initial
Pour un particulier, leur valeur ne doit par ailleurs pas excéder 65€ sur
une année.
Les dons ne sont pas forcément des sommes d’argent, il peut s’agir de dons en nature. Une entreprise pourra, par exemple, prêter un véhicule à l’association pour effectuer un déplacement, ou donner du matériel utile au projet associatif. Il faut savoir s’adresser à l’entreprise qui pourra être sensible à votre projet, et pas seulement aux plus grandes, la proximité géographique peut parfois être déterminante.
Le parrainage ou sponsoring a des conséquences économiques et publicitaires pour l’entreprise sponsor : son nom, sa marque, son message, vont être affichés lors des manifestations de l’association, dans son local, sur son papier à lettres, sur des brochures, etc., espaces publicitaires qu’elle « achète » à l’association.
Le sponsor passe alors directement en charges (publicité) dans sa comptabilité les sommes versées.
L’association passe ces sommes en produits (ventes de prestations de services), ce qui peut l’assujettir aux impôts commerciaux.
La recherche de sponsors est différente.
L’association ne s’adresse pas de la même manière à l’entreprise car il s’agit d’un accord donnant/donnant.
L’entreprise pourra donner une somme d’argent, un objet ou encore faire profiter l’association de ses services, mais vous devrez vous engager à faire de la publicité pour elle. C’est une relation plus contraignante mais qui peut s’avérer indispensable pour certains projets. Les associations sportives, par exemple, ont souvent des sponsors qui sont indispensables pour financer les manifestations. Là encore, il faut savoir s’adresser aux bonnes entreprises et trouver les arguments pour convaincre l’association. Il faudra mettre en avant l’importance de votre événement et l’impact médiatique qu’il pourra avoir.
