Le chèque emploi associatif

Le Chèque Emploi Associatif est une offre de service gratuite, proposée aux associations par le réseau URSSAF.

Le Chèque emploi associatif permet aux associations d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :

  • le paiement des salaires ;
  • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance ;
  • l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire. Il s’adresse aux associations employant peu de salariés.

Peut adhérer au Chèque Emploi Associatif toute association exerçant une activité non lucrative :

  • employant un ou plusieurs salariés relevant du régime général ou agricole ;
  • pour une durée de travail au plus égale à neuf équivalents temps plein (14 463 h/an).
  • dont le salarié n’est pas intermittent du spectacle (ni artiste, ni technicien du spectacle).

L’accord du salarié est nécessaire pour utiliser le Chèque Emploi Associatif. La demande d’adhésion est effectuée auprès de l’établissement financier qui gère le compte de l’association (bancaire, postal ou d’épargne). Cet établissement le transmet au centre national.
L’établissement financier remet le chéquier personnalisé à l’association.

Le carnet Chèque emploi associatif se compose :

  • de chèques : moyen de paiement des salaires ;
  • de volets sociaux : moyen de déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif. Le centre national Chèque Emploi Associatif adresse des volets "identification du salarié" à l’association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et le retourne au centre.

L’association utilise le volet social contenu dans le carnet pour déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (salaire net, nombres d’heures effectuées, période d’emploi...).

Le paiement du salaire s’effectue à l’aide du chèque contenu dans le carnet du Chèque Emploi Associatif. A noter que l’association peut cependant utiliser un autre moyen de paiement du salaire (chéquier de l’association, virement...).

Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l’association. Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de prélèvement des cotisations.

Le centre adresse au salarié :

  • une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, pour chaque période d’emploi
  • une attestation annuelle récapitulant les salaires perçus dans le cadre du dispositif afin de permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.

Le paiement des cotisations s’effectue par prélèvement automatique à la date indiquée sur la facture adressée à l’association. En cas d’erreur sur la facture, l’association peut demander une rectification du calcul jusqu’à 10 jours avant la date de prélèvement.

Les avantages du dispositif

  • la gratuité du service
  • la fiabilité : le montant des cotisations et des exonérations* dont l’association peut bénéficier est calculé par le centre
  • la proximité : l’adhésion s’effectue auprès de tout établissement bancaire, de la Poste et des Caisses d’Epargne. Les URSSAF sont également à la disposition des associations pour les conseiller sur cette nouvelle offre de service
  • la simplicité : un seul interlocuteur (le centre), une seule déclaration (le volet social), un règlement unique pour l’ensemble des cotisations

Attention toutefois à rester vigilant

Les associations devront être attentives à leur trésorerie, ne pas calculer les cotisations ne veut pas dire ne pas les payer.

Le CEA évite tout un processus de dialogue social (négociation du salaire et du contrat de travail, application des accords collectifs, etc), il est important que l’association qui embauche institue ce dialogue pour établir de bonnes relations.

Plus d’infos sur le dispositif en suivant ce lien vers le site Chèque Emploi Associatif

Numéro vert gratuit du centre national CEA : 0800 1901 00 (du lundi au vendredi - 8h/18h30)

Pour toute information sur la législation, les dossiers réglementaires, les barêmes, connectez-vous sur le site de l’URSSAF

Vous êtes une association gardannaise ?

Déjà inscrit ?