La dissolution d’une association

Cette démarche, vivement conseillée sans être obligatoire, permet aux dirigeants de l’association de clôturer l’activité de la structure de manière définitive.

Elle fait suite à la convocation, puis à la tenue d’une AG extraordinaire, qui mentionneront à l’ordre du jour la décision de dissoudre l’association et, éventuellement, la nomination d’un liquidateur. Il sera chargé des démarches administratives qui clôtureront l’activité de l’association (compte en banque, assurance, ...).

Suite à l’AG extraordinaire, il vous faudra les documents suivants :

  • le formulaire de Modification d’une association,
  • un exemplaire du compte-rendu de l’AG extraordinaire qui entérine la dissolution et, au besoin, la décision de transférer l’actif restant à une (ou plusieurs) association(s),
  • une enveloppe timbrée à l’adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne chargée de la déclaration).

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