Créer mon asso

La loi 1901 définit l’association comme étant "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices".

Liberté et non-lucrativité

La création d’une association se fonde sur un principe de liberté. Chacun peut, de manière volontaire, avec un tiers consentant, constituer une association avec une grande latitude laissée aux intéressés pour rédiger ses statuts. En outre, la création d’une association concerne tout projet collectif à but non-lucratif, c’est-à-dire artistique, culturel, social, sportif, environnemental…

Les démarches à accomplir :

  • Partir d’une idée dont la synthèse constituera l’objet de l’association (art. 2). Bien le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.
  • Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter et les amender.
  • Organiser une Assemblée Générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet. Au cours de cette AG, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
  • Rédiger un compte-rendu de l’AG présentant les personnes présentes et excusées, l’ordre du jour et les délibérations et votes associés à chaque point de l’ordre du jour. Lors de cette AG seront débattus le contenu des statuts et la composition du Conseil d’Administration et du Bureau.
  • Constituer le dossier de déclaration, composé de : un exemplaire des statuts, le formulaire de Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association, le formulaire de Création d’une association - déclaration préalable, un exemplaire du compte-rendu de l’AG constitutive signée par l’ensemble des membres présents, une enveloppe timbrée à l’adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne chargée de la déclaration).
  • Déposer le dossier de déclaration auprès de la Préfecture ou Sous préfecture.

Vous pouvez également utiliser le service en ligne de création de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Site de la Sous Préfecture d’Aix en Provence.
Adresse de la Sous Préfecture d’Aix -en-Provence :
455 avenue Pierre -Brossolette
CS 20758
13617 Aix-en-Provence
Serveur Vocal : 04 84 35 40 10 (24h/24h)
Standard : 04 42 17 56 00
Fax : 04 42 63 07 15
sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone...

Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclaration à la Préfecture et récépissé). Ce registre est différent de celui dans lequel sont consignés les comptes-rendus d’AG et de CA. Ce dernier n’est pas obligatoire mais conseillé.

Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.
Rechercher les associations déjà parues au Journal Officiel en suivant ce lien

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