Une rubrique pour tout savoir sur les possibilités de financement des associations, auprès des financeurs publics et privés.
Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides en nature dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention, ce qui signifie qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Seules peuvent bénéficier d’une subvention les associations régulièrement déclarées en préfecture.
Toute association ayant un objet ou des activités présentant incontestablement un intérêt direct pour une collectivité publique et ses administrés peut recevoir des subventions. Cette notion d’intérêt public signifie également deux choses : votre action doit se situer dans l’aire géographique de la collectivité sollicitée et doit relever des attributions légalement dévolues à celle-ci.
Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier des aides publiques, ni les associations à vocation strictement politique. Les subventions accordées ne doivent pas entraver le libre jeu de la concurrence : l’octroi à des associations ayant une activité économique est strictement réglementé.
Les associations sollicitant une subvention doivent évidemment respecter les libertés publiques.
Une association doit constituer un dossier spécifique et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.
Chaque financeur peut imposer un dossier, des délais, des pièces justificatives spécifiques.
Pour la ville de Gardanne la demande du dossier peut être faite en suivant ce lien.
Une association ou l’administration concernée peut aussi demander à ce que soit signée avec l’autre partie une convention d’objectif. Celle-ci précise l’objet, le montant, les conditions d’utilisation de la subvention et les engagements de chacun autour d’un projet défini.
Le conventionnement est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants (décret n°2001-495 du 6 juin 2001)
La Cour régionale des comptes et l’administration peuvent également contrôler l’utilisation faite de la subvention.
Ce contrôle peut être :
Les associations dont le montant total des subventions atteint 153 000 € au cours d’une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les 3 mois qui suivent leur approbation dans un souci de transparence. L’intervention préalable d’un commissaire aux comptes est dans ce cas obligatoire.
En dehors de la ville et de la Métropole Aix-Marseille Provence d’autres financeurs potentiels existent. Tout dépend de l’envergure territoriale de votre projet et de la zone d’influence de votre association.
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
Le Conseil départemental a complété sa (...)
Les associations gardannaises peuvent faire une demande de subvention annuelle auprès de la Communauté du Pays d’Aix (CPA).
Votre dossier de demande CPA
La CPA dispose d’un guichet unique chargé d’enregistrer les demandes de toutes les associations. Une association ne peut déposer qu’une demande par an et par compétence communautaire (sport, culture, économie...). Cette demande doit regrouper l’ensemble des actions ou manifestations prévues pour l’année.
Les imprimés de demande de subventions CPA (...)
En engageant une démarche de demande de subvention, s’adresser au bon interlocuteur est primordial. On ne peut demander de subvention à une collectivité que dans la mesure où le projet ainsi financé entre bien dans son champ de compétences. Renseignez-vous donc avant de déposer votre demande, et en (...)
