En engageant une démarche de demande de subvention, s’adresser au bon interlocuteur est primordial. On ne peut demander de subvention à une collectivité que dans la mesure où le projet ainsi financé entre bien dans son champ de compétences.
Renseignez-vous donc avant de déposer votre demande, et en cas d’interventions croisées, tentez votre chance à tous les niveaux.
Pour la ville de Gardanne vous trouverez toutes les informations utiles ci dessous.
Pour le Conseil de territoire du Pays d’Aix de la Métropole suivez ce lien.
Un guichet unique à Gardanne
Quel que soit votre champ d’activités et le niveau de structuration de votre association, la ville de Gardanne dispose d’un guichet unique à la Maison de la vie associative, Avenue du 8 mai 1945.
Chaque saison un dossier est remis à chaque association participant au Forum des associations, le deuxième samedi de septembre. La semaine suivante le dossier est disponible à la MVA sur simple demande.
A la même période, les dossiers de demande de subvention sont également téléchargeables au format .pdf et .doc ci dessous.
Pour prétendre à une subvention vous devrez justifier d’une année d’activités sur la ville.
Déposez un dossier complet
Les associations disposent en général d’un mois pour remplir le dossier. Seuls les dossiers complets sont acceptés. Au moment du dépôt, votre dossier est vérifié en direct et vous sera rendu si des pièces sont manquantes.
Des les premières pages du dossier, vous trouverez un mode d’emploi et un tableau récapitulatif (cases à cocher) vous permettant de vérifier si toutes les pièces nécessaires ont bien été fournies.
Le dossier de la ville est en général très proche de celui demandé par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, pour faciliter la tâche aux associations désirant faire appel à ces deux financeurs potentiels.
Le circuit de votre dossier de subvention à Gardanne
Retrait du dossier lors du Forum des associations, deuxième samedi du mois de septembre ou dès la semaine suivante à la Maison de la vie associative (MVA)
Remise en mains propres du dossier à la MVA (pas d’envoi postal ni par mél), en général pour fin octobre
Transmission du dossier par la MVA aux services concernés pour une instruction technique et transversale
Proposition des dossiers soutenus pour avis de la commission concernée, en général entre décembre et janvier
Vote des subventions au printemps 2020 en Conseil municipal,
après la préparation budgétaire
Notification de la subvention après la délibération en Conseil municipal
Versement de la subvention de fonctionnement au printemps.
Attente de la réception d’un justificatif à la MVA pour les subventions exceptionnelles (l’association doit pouvoir justifier de la réalisation de son action exceptionnelle pour pouvoir prétendre à la subvention précédemment votée).
A savoir pour mieux préparer votre dossier
Identifiez bien le financeur potentiel en fonction de votre projet, et de son envergure territoriale.
Remplissez le ou les dossiers dans les délais impartis par chaque bailleur de fonds publics, en prenant en compte les pièces complémentaires demandées. Ces dernières peuvent varier selon la somme demandée, ou selon la structuration de votre association.
Veillez à bien différencier et préciser le type de subvention demandé. S’agit-il d’une subvention de fonctionnement servant au développement de votre activité à l’année, d’une demande exceptionnelle concernant la mise en place d’un action ponctuelle (un déplacement nécessaire, un dispositif nouveau...), une nouvelle manifestation organisée, ou encore un investissement matériel pour le développement de votre activité ?
Selon les financeurs, une même association peut demander plusieurs subventions (fonctionnement et exceptionnelle) en même temps. C’est le cas en ce qui concerne la ville de Gardanne. Veillez dans ce cas à bien différencier vos projets et remplir les différentes fiches prévues à cet effet.
Pour vous démarquer, montez un réel argumentaire présentant l’intérêt de votre projet pour les administrés de cette collectivité (le fameux intérêt public local) : quels publics sont précisément visés par votre action, en quoi celle-ci répond à un besoin, une préoccupation de la collectivité. Evitez la check-list et préférez la mise en perspective en insistant sur les attendus de votre projet.
Soyez honnête, ne tordez pas votre projet pour qu’il entre dans le cadre de l’intérêt public local. Si vous en venez là, c’est que vous ne vous adressez pas à la bonne collectivité publique.
Ne demandez pas une subvention dont le montant serait complètement disproportionné par rapport aux besoins de votre projet, dans un sens ou dans l’autre. C’est pourquoi un budget prévisionnel sérieux sera essentiel pour étayer votre demande. Evaluez correctement toutes les charges de l’action envisagée (demandez si besoin des devis à d’éventuels sous-traitants).
